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Le traitement des eaux usées d’un bien immobilier en vente doit faire l’objet d’un diagnostic assainissement, dit non collectif, si l’installation qui l’opère n’est pas raccordée au réseau public pour des raisons d’éloignement ou techniques.
Au cours du diagnostic assainissement, le diagnostiqueur certifié contrôle le bon fonctionnement du système autonome.
Car le rejet des eaux domestiques dans le milieu naturel, dans un état non conforme à la réglementation en vigueur, présente un risque considérable pour la santé des futurs occupants d’un logement, comme une atteinte certaine à la préservation de l’environnement.
Activ’Expertise Le Valois peut réaliser votre diagnostic assainissement avant toute vente et vous informer de toute anomalie nécessitant l’accomplissement de travaux, qui bien qu’obligatoires, peuvent être délégués au futur acquéreur après négociations, pour être effectués dans l’année qui suit la signature de l’acte de vente.
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